1.  Le groupe Axodel (qui comprend Kuantic SAS, Axodel Limited, Axodel Bvba, Axodel IBERICA Sociedad Limitdada, Axodel ITALIA srl.) fait partie du groupe Kuantic d’entreprises. Axodel fournit des services télématiques (y compris le suivi et la localisation des véhicules) (les « Services télématiques ») à ses clients professionnels (les « Partenaires ») pour leur parc de véhicules (les « Véhicules »), qui sont loués ou autrement mis à la disposition des utilisateurs finaux (les « Utilisateurs »). Pour de plus amples informations à notre sujet, veuillez consulter la rubrique Qui sommes-nous et que faisons-nous ?
2. Axodel fournit ses Services télématiques en intégrant des dispositifs aux Véhicules, et par ce biais, collecte des données personnelles au sujet des Utilisateurs des Véhicules et rend lesdites informations accessibles via les Sites et la Plateforme, tels que décrits dans la rubrique À propos de nos Sites et de notre Plateforme.
3. L’entreprise Axodel collecte et traite également des données personnelles relatives aux employés de ses Partenaires lorsqu’elle signe un contrat avec eux pour leur fournir les Services télématiques et lorsqu’elle fournit à ses Partenaires, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, l’accès aux Sites et à la Plateforme décrits dans la rubrique À propos de nos Sites et de notre Plateforme.
4. La présente politique de confidentialité explique l’approche que nous adoptons pour assurer la protection des données personnelles mentionnées ci-dessus et que nous pouvons recueillir soit directement auprès de vous, soit auprès d’un tiers (y compris nos Partenaires), et précise les fins auxquelles nous les traitons. La présente politique de confidentialité vous présente également vos droits concernant les données personnelles que nous traitons à votre sujet.
   

   Pour plus d’informations, cliquez ici.

   La présente politique de confidentialité vous fournit des informations sur la nature des données personnelles que nous traitons à votre sujet et vous explique comment procéder pour nous demander de les supprimer, les mettre à jour, les transférer, et/ou vous fournir l’accès auxdites données.

   La présente politique de confidentialité a été rédigée pour vous aider à prendre des décisions informées lorsque vous utilisez les Sites ou interagissez avec nous. Veuillez prendre le temps de la lire et de la comprendre.

   Par ailleurs, la présente politique de confidentialité devrait être lue conjointement avec les Conditions d’utilisation de notre site web. Elle ne s’applique qu’à l’utilisation des données personnelles obtenues par Axodel et ne s’applique pas aux données personnelles collectées lors de vos communications avec des tiers.

5. Remarque :
   • Si vous êtes l’Utilisateur d’un Véhicule équipé de l’un des dispositifs que nous utilisons pour fournir les Services télématiques à un Partenaire, il est possible que nous communiquions les données personnelles que nous collectons à votre sujet à nos Partenaires. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement de telles données personnelles par nos Partenaires. Pour savoir comment et pourquoi vos données personnelles sont traitées par nos Partenaires, veuillez contacter le Partenaire qui a mis le Véhicule à votre disposition.
   • Notre Plateforme est la propriété de notre société mère, Kuantic SAS (« Kuantic »). La présente politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement de vos données personnelles par Kuantic. Pour plus d’informations, veuillez consulter les rubriques À propos de nos Sites et de notre Plateforme et Qui sommes-nous et qui est responsable de vos données

1. Axodel fournit ses Services télématiques via le portail My Axofleet disponible sur https://axofleet.axodel.com et via les applications mobiles Axo Driver disponibles sur iTunes et Google Play (collectivement, les « Sites »).
2. La technologie sur laquelle reposent les services qu’Axodel met à disposition via les Sites est une plateforme baptisée Plastik (la « Plateforme »). Ladite Plateforme est la propriété de notre société mère, Kuantic, qui peut aussi agir à titre de responsable du traitement de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique Qui sommes-nous et qui est responsable de vos données.

1. Les Sites et nos Services télématiques sont fournis soit par Axodel SAS, soit par Axodel Limited. Selon l’entreprise avec laquelle le Partenaire a signé un contrat, le responsable du traitement de vos données sera l’une ou l’autre de ces deux entités.
   

   Pour plus d’informations, cliquez ici.

   Axodel fournit ses services aux Partenaires via les entreprises suivantes :

   Kuantic SAS est une entreprise française dont le siège social se situe 2b rue Marcel Doret – Burolines – Bâtiment 2 RCS Toulouse, 31700 Blagnac, 0797 521 242

   Axodel Limited est une entreprise anglaise dont le siège social se situe 8th Floor South, 11 Old Jewry, Londres, Royaume-Uni, EC2R 8DU

   AXODEL Bvba est une entreprise Belge dont le siège social se situe Brouwersvliet 37, 3de verdieping, anvers, Belgique

   Axodel IBERICA Sociedad Limitdada est une entreprise Espagnole dont le siège social se situe  C/Pau Claris Nº138 7º 2ª C.P.08009 (Barcelone), Espagne.

   AXODEL ITALIA srl . Environment Park Via Livorno, 60 10144 TURIN, Italie

   Veuillez contacter le Partenaire concerné pour savoir laquelle de ces deux entreprises est responsable du traitement de vos données. Sinon, vous pouvez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous (voir la rubrique Comment nous contacter).

2. Dans le reste de la présente politique, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à l’entité Axodel qui est responsable du traitement de vos données (voir ci-dessus).  L’entité Axodel responsable du traitement peut partager vos données avec l’autre entité non responsable, pour permettre à l’entité non responsable de fournir des services à l’entité responsable. Dans ce cas, l’entité non responsable est le sous-traitant de vos données personnelles.
3. Vos données personnelles peuvent également être partagées avec notre société mère, Kuantic, à qui appartient la Plateforme que nous utilisons pour fournir nos Services télématiques. Kuantic traite alors vos données personnelles à titre de responsable distinct et indépendant. Pour en savoir plus sur la manière et les fins auxquelles Kuantic collecte et utilise vos données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de Kuantic, disponible ici.

1. Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits tels que décrits dans la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter par :
   • e-mail: info@kuantic.com
   • Téléphone : +33 4898 70300

1. Les données personnelles font référence à toute information concernant un individu et à partir de laquelle il est possible d’identifier ledit individu. Elles n’incluent pas les données dont l’identité de la personne a été supprimée (données anonymes).
2. La présente rubrique présente une vue d’ensemble des données personnelles que nous collectons. La manière dont nous collectons lesdites données personnelles et les fins auxquelles nous les traitons sont décrites dans les rubriques 6 et 7 ci-dessous.
   • Données personnelles collectées au sujet des Utilisateurs lorsque nous fournissons les Services télématiques (y compris le suivi et la localisation de Véhicule) à nos Partenaires.
     

     Pour plus d’informations, cliquez ici.

     Nous pouvons collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de données personnelles au sujet des Utilisateurs des Véhicules, en rapport avec les Services télématiques que nous fournissons. Nous avons groupé lesdites données de la manière suivante :

     • Données d’utilisateur : Toutes données qui nous sont volontairement fournies, y compris l’adresse e-mail, le prénom, le nom, le numéro de téléphone, le numéro de permis de conduire, le numéro d’immatriculation, le code VIN, la date d’achat / de début, la date d’installation du dispositif, le carnet d’entretien, les attributs d’un véhicule poids lourd, le numéro d’identification des badges DALLAS, le numéro d’identification des badges RFID, le numéro d’identification des cartes tachygraphiques.
     • Données télématiques : Données qui nous sont transmises, y compris la position géographique, la direction, la vitesse, [les données CAN BUS], l’accéléromètre, les sondes et les capteurs accessoires (température, niveau de carburant, etc.).
     • Données que nous calculons nous-mêmes :
       • Aucune donnée n’est précalculée par les dispositifs Kuantic.
       • Pour les dispositifs partenaires (PSA BTA), le précalcul des données (conduite écologique par critère et conduite générale) est effectué par le Partenaire et conservé sur les serveurs de Kuantic de la même manière que les données collectées.
     • Données que nous déduisons : installation du matériel et dysfonctionnement opérationnel.
   • Données personnelles collectées au sujet des utilisateurs de nos Sites et au sujet des employés de nos Partenaires lorsque nous interagissons avec eux.
     

     Pour plus d’informations, cliquez ici.

     Nous pouvons collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de données personnelles à votre sujet, que nous avons groupées comme suit :

     • Les Données d’identité incluent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, l’état civil, le titre, la date de naissance et le sexe.
     • Les Données de contact incluent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.
     • Les Données financières incluent le numéro de compte bancaire et de carte de paiement.
     • Les Données transactionnelles incluent les informations relatives aux paiements que vous effectuez ou recevez, et d’autres renseignements sur les produits et services que vous avez achetés chez nous.
     • Les Données techniques incluent l’adresse de protocole internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et la position géographique, les types et versions des extensions de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, et autres technologies installées sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web.
     • Les Données de profil incluent votre nom d’utilisateur ou autre identifiant similaire et votre mot de passe, les achats ou commandes que vous avez effectués, vos centres d’intérêt, les commentaires et avis que vous avez fournis, et vos réponses à nos enquêtes.
     • Les Données d’utilisation incluent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services.
     • Les Données de marketing et de communication incluent vos préférences concernant les messages marketing que nous sommes susceptibles de vous envoyer, et vos préférences de communication.

     Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des Données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Le Données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel par la loi car elles ne permettent pas de révéler directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’utilisation pour calculer le pourcentage des utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site Web. Cependant, si nous combinons ou relions les Données agrégées à vos données personnelles de manière à ce qu’elles permettent de vous identifier, directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles et les utilisons conformément à la présente politique de confidentialité.

     Nous ne collectons pas d’informations appartenant à des catégories spéciales de données personnelles à votre sujet (données qui incluent des détails sur votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre affiliation à des syndicats, des informations concernant votre santé, et des données génétiques ou biométriques). Nous ne collectons pas non plus d’informations au sujet des condamnations criminelles ou des infractions pénales.

1. La présente rubrique explique comment nous collectons les données personnelles décrites à la rubrique 5 de la présente politique de confidentialité :
   • Données personnelles collectées au sujet des Utilisateurs lorsque nous fournissons les Services télématiques (y compris le suivi et la localisation de Véhicule) à nos Partenaires.
     

     Pour plus d’informations, cliquez ici.

     Nous pouvons collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de données personnelles au sujet des Utilisateurs des Véhicules, en rapport avec les Services télématiques que nous fournissons. Nous avons groupé lesdites données de la manière suivante :

     • Données d’utilisateur : Il s’agit des informations qui nous sont volontairement fournies via les Sites ou plateformes auxquels nos Partenaires et les Utilisateurs ont accès.
     • Données télématiques : Il s’agit des informations qui nous sont transmises par les dispositifs embarqués dans les Véhicules.
   • Données personnelles collectées au sujet des utilisateurs de nos Sites et au sujet des employés de nos Partenaires lorsque nous interagissons avec eux.
     

     Pour plus d’informations, cliquez ici.

     Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, y compris :

     • Les interactions directes. Vous pouvez nous fournir vos Données d’identité, Données de contact et Données financières lorsque vous remplissez des formulaires ou lorsque vous correspondez avec nous par courrier, par téléphone, par e-mail ou de toute autre manière. Lesdites informations incluent les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :
       • faites une demande de produits ou de services ;
       • créez un compte sur nos Sites ;
       • souscrivez à nos services ;
       • demandez à recevoir des communications marketing de notre part ;
       • participez à un concours, une promotion ou une enquête ; ou
       • nous fournissez des commentaires ou nous contactez.
     • Les technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec nos Sites, nous collectons automatiquement des Données techniques au sujet de votre équipement, de vos actions et de vos habitudes de navigation. Nous collectons lesdites données personnelles en utilisant des cookies, des registres de serveurs et autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données techniques à votre sujet si vous visitez d’autres sites Web qui utilisent nos cookies. Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies

1. La présente rubrique explique comment nous utilisons les différents types de données personnelles identifiés à la rubrique 5 de la présente politique de confidentialité, les finalités auxquelles nous traitons les données personnelles, et la base légale sur laquelle repose ce traitement dans chaque cas.
2. Si vous êtes l’Utilisateur d’un Véhicule équipé de l’un des dispositifs embarqués que nous utilisons pour fournir nos Services télématiques, la principale raison pour laquelle nous collectons vos données personnelles est d’aider nos Partenaires à gérer leur parc de Véhicules.Nous pouvons notamment utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
   • Pour fournir les Services télématiques à nos Partenaires.
     

     Pour plus d’informations, cliquez ici.

     Nous collectons et maintenons des Données d’utilisateur et des Données télématiques pour fournir à nos Partenaires les services spécifiques qu’ils nous ont demandés.

     Avec qui partageons-nous vos données personnelles à cette fin ?

     Les Données d’utilisateur et les Données télématiques sont communiquées au Partenaire qui a mis le Véhicule à disposition de l’Utilisateur auquel se rapportent les données personnelles. Pour savoir comment et pourquoi vos données personnelles sont traitées par nos Partenaires, veuillez contacter le Partenaire qui a mis le Véhicule à votre disposition.

     Nous partagerons également vos données personnelles avec notre groupe d’entreprises. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique Qui sommes-nous et qui est responsable de vos données ?

     Quelle est notre base légale ?

     Il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos données personnelles pour satisfaire aux obligations que nous devons remplir en vertu du contrat que nous avons conclu avec notre Partenaire.

3. Si vous êtes l’utilisateur de l’un de nos Sites ou si vous êtes membre du personnel de nos Partenaires, nos principales raisons pour collecter vos données personnelles sont les suivantes : (i) vérifier votre identité ; (ii) nous aider à améliorer nos produits et services, et commercialiser de nouveaux produits et services ; (iii) répondre aux demandes que vous nous adressez via les Sites ; (iv) enquêter ou régler des questions ou des litiges ; (v) nous conformer à toute loi en vigueur, injonction du tribunal ou autre processus judiciaire, ou nous conformer aux exigences d’un organisme de réglementation ; (vi) conclure, administrer et exécuter les accords que nous passons avec nos Partenaires ; (vii) défendre nos droits, notre propriété et notre sécurité ou ceux de tiers, y compris nos autres clients et les utilisateurs des Sites et de nos points de vente ; (viii) fournir le soutien nécessaire à la fourniture de nos Services télématiques ; et (ix) utiliser les données personnelles comme exigé ou permis par la loi. Nous utilisons notamment vos données personnelles aux fins suivantes :
   • Pour conclure et exécuter des contrats passés avec nos Partenaires et leur fournir les Services télématiques.
     

     Pour plus d’informations, cliquez ici.

     Nous collectons et maintenons des Données d’identité, des Données de profil, des Données de contact, des Données financières et des Données transactionnelles de manière à pouvoir conclure, administrer et exécuter les contrats que nous passons avec nos Partenaires pour la fourniture de nos Services télématiques :

     Avec qui partageons-nous vos données personnelles à cette fin ?

     Nous partagerons vos informations personnelles avec les catégories de tiers suivantes :

     • Pour vérifier et traiter les paiements et les remboursements – fournisseurs de solutions de paiement électronique ;

     Nous pouvons également partager vos données personnelles au sein de notre groupe d’entreprises. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique Qui sommes-nous et qui est responsable de vos données ?

     Quelle est notre base légale ?

     Il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos données personnelles pour nous permettre de remplir les obligations qui nous reviennent en vertu de tout contrat que nous avons conclu avec notre Partenaire.

   • Pour fournir l’accès sécurisé aux sections réservées de nos Sites.
     

     Pour plus d’informations, cliquez ici.

     Afin de recevoir les Services télématiques, les employés de nos Partenaires ont besoin de s’inscrire et de créer un compte pour accéder aux zones réservées de notre Site. Lors de ce processus, nous demandons que des Données de profil nous soient fournies et pour assurer la gestion de votre compte, nous pouvons combiner lesdites informations à d’autres données, y compris vos Données de contact.

     Avec qui partageons-nous vos données personnelles à cette fin ?

     Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à cette fin.

     Nous pouvons partager vos données personnelles au sein de notre groupe d’entreprises. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique Qui sommes-nous et qui est responsable de vos données ?

     Quelle est notre base légale ?

     Il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos données personnelles pour nous permettre de fournir les Services télématiques de manière satisfaisante à nos Partenaires.

   • Service clients et gestion des relations.
     

     Pour plus d’informations, cliquez ici.

     Nous utilisons diverses interfaces utilisateur pour vous permettre de demander des informations sur nos produits et services. Celles-ci incluent des formulaires de demande au format imprimé et format électronique, ainsi qu’un service téléphonique. Dans chaque cas, nous pourrons vous demander de fournir des Données de contact, et en fonction de votre demande, toute autre donnée personnelle pertinente. Lesdites informations sont utilisées pour nous permettre de répondre à vos demandes.

     Avec qui partageons-nous vos données personnelles à cette fin ?

     Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à cette fin.

     Nous pouvons partager vos données personnelles au sein de notre groupe d’entreprises. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique Qui sommes-nous et qui est responsable de vos données ?

     Quelle est notre base légale ?

     Il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos données personnelles pour nous permettre de vous fournir le service clients de la plus haute qualité.

   • Vos commentaires sur nos produits et services.
     

     Pour plus d’informations, cliquez ici.

     De temps à autre, nous pouvons utiliser vos Données de contact pour vous inviter à fournir des commentaires sur nos services via des enquêtes électroniques ou postales, ou à donner votre avis ou votre approbation. Nous utilisons lesdites informations pour nous aider à améliorer la qualité des services que nous fournissons. Nous utilisons également vos avis et commentaires pour surveiller la qualité de nos produits et services, et nous aider à sélectionner les gammes de produits et services que nous offrirons à l’avenir.

     Avec qui partageons-nous vos données personnelles à ces fins ?

     Nous utilisons un fournisseur de service tiers pour nous aider à administrer les enquêtes et demandes de commentaires.

     Nous pouvons également partager vos données personnelles au sein de notre groupe d’entreprises. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique Qui sommes-nous et qui est responsable de vos données ?

     Quelle est notre base légale ?

     Il est dans notre intérêt commercial légitime d’utiliser les informations que nous vous fournissez lorsque vous donnez votre avis ou laissez des commentaires, et ce aux fins décrites ci-dessus.

   • Analyse et compréhension du comportement de la clientèle.
     

     Pour plus d’informations, cliquez ici.

     Nous recevons et/ou rassemblons des Données d’utilisation en analysant vos Données de contact conjointement avec d’autres données personnelles que nous collectons à votre sujet lorsque vous interagissez avec nos Sites, lorsque nous communiquons par e-mail avec vous et/ou lorsque nous fournissons nos Services télématiques.

     Lorsque vous avez donné votre consentement (dans le cas où la loi l’exige), nous utilisons des cookies, des fichiers journaux et d’autres technologies pour collecter les Données techniques décrites plus haut.

     Nos pages Web [et nos e-mails] contiennent des « cookies », des « balises Web » et des « balises pixel ». Lesdites (« Balises ») nous permettent de vérifier [que vous avez reçu nos e-mails], de compter les utilisateurs qui ont consulté une page Web ou ouvert un e-mail, et de collecter d’autres types d’informations au format agrégé. [Lorsque vous cliquez sur un e-mail qui contient une Balise, vos Données de contact peuvent faire l’objet d’une référence croisée avec l’e-mail source et la Balise correspondante].

     Dans certains de nos messages e-mail, nous pouvons utiliser une « URL sur laquelle cliquer » qui redirige vers des sites Web que nous administrons nous-mêmes, ou qui sont administrés pour notre compte. Nous pouvons suivre les données associées à ces clics pour évaluer le degré d’intérêt que vouent les destinataires de nos messages à des sujets particuliers, et pour mesurer l’efficacité de ces communications.

     Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

     Lesdites données sont utilisées pour créer des profils et nous aider à comprendre vos habitudes de navigation, ainsi que celles des autres utilisateurs de nos Sites.

     En utilisant lesdites informations, nous pouvons mesurer l’efficacité de notre contenu et déterminer la façon dont les visiteurs utilisent nos Sites et nos services. Cette pratique nous permet de savoir quelles pages de nos Sites sont les plus attrayantes aux yeux des visiteurs, et quelles sections de nos Sites suscitent le plus d’intérêt.

     Nous utilisons également ces informations pour nous aider à sélectionner nos futures gammes de produits et services, ainsi que le design de nos sites Web.

     Avec qui partageons-nous vos données personnelles à ces fins ?

     Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à cette fin.

     Nous pouvons également partager vos données personnelles au sein de notre groupe d’entreprises. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique Qui sommes-nous et qui est responsable de vos données ?

     Quelle est notre base légale ?

     Lorsque vos données personnelles sont rendues complètement anonymes, nous n’avons pas besoin d’une base légale pour justifier leur utilisation puisque ces informations cessent de constituer des données à caractère personnel réglementées par les lois sur la protection des données. Cependant, la collecte et l’utilisation de ces données anonymisées peuvent être soumises à d’autres lois, si votre consentement est exigé. Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

     Lorsque vos données personnelles ne sont pas anonymisées, il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos données personnelles pour nous permettre de vous fournir, ainsi qu’au reste de notre clientèle, les produits et services de la plus haute qualité.

   • Communications marketing.
     

     Pour plus d’informations, cliquez ici.

     Nous utilisons vos données personnelles, y compris vos Données de contact et vos Données de marketing et de communication, pour mener à bien les activités de marketing suivantes.

     • Marketing postal
       Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet lorsque vous interagissez avec nos Sites, lorsque nous communiquons par e-mail avec vous et/ou lorsque nous vous fournissons nos produits et services (voir la rubrique Analyse et compréhension du comportement de la clientèle ci-dessus pour plus de détails sur les données que nous collectons et la manière dont nous les collectons), et/ou vos coordonnées postales pour vous envoyer des communications marketing par courrier.

       Avec qui partageons-nous vos données personnelles à ces fins ?

       Nous partageons vos données personnelles avec divers fournisseurs de services postaux tiers qui nous aident à livrer nos campagnes de marketing postales à votre adresse, y compris La Poste.

       Nous pouvons également partager vos données personnelles au sein de notre groupe d’entreprises. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique Qui sommes-nous et qui est responsable de vos données ?

       Quelle est notre base légale ?

       Lorsque vos données personnelles sont rendues complètement anonymes, nous n’avons pas besoin d’une base légale pour justifier leur utilisation puisque ces informations cessent de constituer des données à caractère personnel réglementées par les lois sur la protection des données. Cependant, la collecte et l’utilisation de ces informations anonymisées peuvent être soumises à d’autres lois, si votre consentement est exigé. Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

       Lorsque vos données personnelles ne sont pas anonymisées, comme c’est le cas de votre adresse postale, il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos données personnelles pour mener à bien nos activités de marketing postal.

     • Marketing par e-mail
       Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet lorsque vous interagissez avec nos Sites, lorsque nous communiquons par e-mail avec vous et/ou lorsque nous vous fournissons nos produits et services (voir la rubrique Analyse et compréhension du comportement de la clientèle ci-dessus pour plus de détails sur les données que nous collectons et la manière dont nous les collectons) et/ou votre adresse e-mail pour vous envoyer des communications marketing par e-mail.

       Avec qui partageons-nous vos données personnelles à ces fins ?

       Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à cette fin.

       Nous pouvons partager vos données personnelles au sein de notre groupe d’entreprises. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique Qui sommes-nous et qui est responsable de vos données ?

       Quelle est notre base légale ?

       Lorsque vos données personnelles sont rendues complètement anonymes, nous n’avons pas besoin d’une base légale pour justifier leur utilisation puisque lesdites informations cessent de constituer des données à caractère personnel réglementées par les lois sur la protection des données. Cependant, la collecte et l’utilisation desdites données personnelles anonymisées peuvent être soumises à d’autres lois, si votre consentement est exigé. Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

       Lorsque vos données personnelles ne sont pas anonymisées, il est dans notre intérêt légitime d’utiliser vos données personnelles à des fins de marketing.

       Nous ne vous enverrons de communications marketing par e-mail que si vous avez préalablement consenti à recevoir de telles communications, ou si nous avons le droit légal de le faire.

   • Administration professionnelle et conformité réglementaire.

     Pour plus d’informations, cliquez ici.

     Nous utilisons vos données personnelles aux fins d’administration professionnelle et de conformité réglementaire suivantes :

     • pour respecter nos obligations légales ;
     • pour protéger notre entreprise, y compris nos Sites, et exercer nos droits légaux ;
     • pour protéger les droits de tiers, y compris nos Partenaires ; et
     • en rapport avec un transfert commercial, tel qu’une fusion, une acquisition par une autre société, ou la vente en tout ou partie de nos actifs.

     Avec qui partageons-nous vos données personnelles à ces fins ?

     Nous partagerons vos données personnelles avec des conseillers professionnels tels que des avocats et des comptables et/ou les autorités gouvernementales et réglementaires.

     Nous pouvons également partager vos données personnelles au sein de notre groupe d’entreprises. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique Qui sommes-nous et qui est responsable de vos données ?

     Quelle est notre base légale ?

     Lorsque nous utilisons vos données personnelles en rapport avec un transfert commercial, pour exercer nos droits légaux ou pour défendre les droits de tiers, il est dans notre intérêt légitime de le faire. Pour toutes les autres finalités décrites dans la présente rubrique, nous avons l’obligation légale d’utiliser vos données personnelles pour remplir toute obligation légale susceptible de nous être imposée, telle qu’une injonction du tribunal.

Nos Sites utilisent certains cookies, pixels, balises, fichiers journaux et autres technologies dont vous devriez prendre connaissance. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et savoir comment les gérer ou les supprimer.

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1. Nos Sites peuvent contenir des liens vers les sites Web et services de tiers. Veuillez noter que lorsque vous utilisez un lien publié sur nos Sites pour accéder à un autre site Web ou lorsque vous faites une demande de service auprès d’un tiers, la présente politique de confidentialité ne s’applique plus.
   

   Pour plus d’informations, cliquez ici.

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   La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement aux données personnelles que nous collectons et ne s’applique pas auxdits sites Web tiers, ni auxdits fournisseurs de service tiers.

   
    

1. Nous conservons les Données télématiques et les Données d’utilisateur tant que notre contrat avec le Partenaire concerné est en vigueur et pour la durée déterminée par le Partenaire concerné. Lorsque notre contrat avec le Partenaire concerné prend fin, nous conservons les Données télématiques et les Données d’utilisateur pendant deux mois, délai après lequel elles sont supprimées.
2. Concernant les autres types de données personnelles décrits dans la présente politique, Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps qu’il nous est nécessaire de le faire pour satisfaire aux fins auxquelles elles ont été collectées, y compris afin de satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de reporting. Nous pouvons conserver vos données personnelles plus longtemps dans le cas d’une plainte ou d’une réclamation, ou si nous avons un motif raisonnable de croire que la relation que nous entretenons avec vous pourrait faire l’objet d’un litige.
3. Pour déterminer la période de rétention appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et le degré de sensibilité des données personnelles, le risque de préjudices potentiels en cas d’utilisation non autorisée ou de divulgation de vos données personnelles, les fins auxquelles nous traitons vos données et si nous disposons d’autres moyens de satisfaire auxdites fins, ainsi qu’à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou autre.
4. Si vos informations ne sont utiles que pour une brève période, par ex. pour des campagnes de marketing spécifiques, nous pourrons les supprimer.
5. Le détail des périodes de rétention qui s’appliquent aux différents aspects de vos données personnelles sont disponibles dans notre politique de rétention des données. Pour en obtenir une copie, veuillez nous contacter.

1. Nous nous engageons à assurer la sécurité des données à caractère personnel que vous nous fournissez et nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation mal intentionnée ou l’altération non autorisée de vos données personnelles.
   

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   Nous avons mis en place des politiques de sécurité de l’information, des règlements et des mesures techniques pour protéger les données personnelles dont nous sommes responsables contre :

   • l’accès non autorisé ;
   • l’utilisation ou la divulgation abusive ;
   • la modification non autorisée ; et
   • la destruction illégale ou la perte accidentelle.

   Tous les membres de notre personnel et les sous-traitants des données (c’est-à-dire les individus ou entités qui traitent vos données personnelles en notre nom, aux fins répertoriées plus haut) qui ont accès aux données personnelles ou sont associés au traitement desdites données, ont l’obligation de respecter la confidentialité des données personnelles dont nous sommes responsables.

   
    

1. Vous avez les droits suivants en rapport avec les données personnelles que nous détenons à votre sujet :
   • Le droit d’accès.
     

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     Si vous nous le demandez, nous vous confirmerons si nous traitons ou non des données personnelles à votre sujet, et le cas échéant, nous vous fournirons une copie desdites données personnelles (accompagnées d’autres détails). Si vous avez besoin de copies supplémentaires, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables pour vous les fournir.

   • Le droit de rectification.
     

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     Si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification. Si nous avons partagé vos données personnelles avec d’autres, nous les informerons, si possible, de votre demande de rectification. Si vous nous le demandez, et s’il est possible et légal de le faire, nous vous dirons également avec qui nous avons partagé vos données personnelles pour que vous puissiez directement contacter lesdites personnes ou entités.

   • Le droit à la suppression.
     

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     Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer ou d’effacer vos données personnelles, notamment si nous n’en avons plus besoin ou si vous souhaitez retirer votre consentement (si applicable). Si nous avons partagé vos données personnelles avec d’autres, nous les informerons, si possible, de votre demande de suppression. Si vous nous le demandez, et s’il est possible et légal de le faire, nous vous dirons également avec qui nous avons partagé vos données personnelles pour que vous puissiez directement contacter lesdites personnes ou entités.

   • Le droit à la limitation du traitement.
     

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     Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de « bloquer » ou de suspendre le traitement de vos données personnelles, notamment si vous contestez l’exactitude desdites données personnelles ou si vous vous opposez à leur traitement. Ladite demande ne nous empêchera toutefois pas de conserver vos données personnelles. Nous vous informerons avant de lever toute restriction limitant le traitement de vos données personnelles. Si nous avons partagé vos données personnelles avec d’autres, nous les informerons, si possible, de votre demande de limitation du traitement. Si vous nous le demandez, et s’il est possible et légal de le faire, nous vous dirons également avec qui nous avons partagé vos données personnelles pour que vous puissiez directement contacter lesdites personnes ou entités.

   • Le droit à la portabilité des données.
     

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     À compter du 25 mai 2018, vous avez le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir les données que vous nous avez fournies (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine) et de les réutiliser ailleurs, ou de nous demander de les transférer au tiers de votre choix.

   • Le droit d’opposition.
     

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     Vous pouvez nous demander d’arrêter de traiter vos données personnelles, ce que nous ferons si.

     • nous nous appuyons sur nos propres intérêts légitimes ou ceux d’autrui pour traiter vos données personnelles, sauf si nous pouvons prouver que nous avons des motifs légaux valables pour les traiter ;
     • nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct.
   • Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.
     

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     Vous avez le droit ne pas faire l’objet d’une décision lorsqu’elle est basée sur le traitement automatique, y compris le profilage, si elle a des conséquences légales ou vous affecte autrement de façon significative, sauf si un tel profilage est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous.

   • Le droit de retirer votre consentement.
     

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     Si votre consentement (ou consentement explicite) constitue la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

   • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
     

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     Si vous avez des inquiétudes concernant tout aspect de nos pratiques en matière de confidentialité, y compris sur la manière dont nous avons utilisé vos données personnelles, vous pouvez le signaler au [Bureau du Commissaire à l’information du Royaume-Uni (Information Commissioner’s Office ou ICO]).
     Vous trouverez des informations vous expliquant comment procéder sur le site Web de l’[ICO] [https://ico.org.uk/concerns/ ou vous pouvez appeler son service d’assistance téléphonique au (+44) 0303 123 1113].